Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2025/01/01
1. Informations Générales
Ce site web est la propriété et est géré par la communauté de copropriété OptiTurno. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail [email protected].
2. Termes et Conditions d’Utilisation
2.1 Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, l'utilisateur accepte ces Termes et Conditions d'utilisation. S'il n'est pas d'accord, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
2.2 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site web ou de ses services à tout moment et sans préavis. Les modifications de ces termes seront notifiées via le site web et prendront effet dès leur publication.
2.3 Conditions d’Accès
Certains services ou contenus peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, telles que la nécessité de s’inscrire, de souscrire ou d’accepter des termes spécifiques. L’utilisateur est responsable de respecter ces conditions supplémentaires pour accéder à ces services.
3. Exclusion de Garanties et Responsabilité
3.1 Interruptions et Erreurs
Nous ne garantissons pas que le site web soit exempt d'interruptions ou d'erreurs, ni ne sommes responsables des dommages pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site.
3.2 Utilisation du Contenu
Le contenu est fourni 'en l'état', sans garantie de précision, d'adéquation ou de ponctualité. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations contenues sur ce site web.
4. Responsabilités de l'utilisateur
4.1 Usage Approprié
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à la moralité et à l'ordre public, en s'abstenant de mener des activités illégales, nuisibles ou contraires à ces conditions.
4.2 Informations véridiques et sécurité
L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l'inscription ou de l'utilisation du site sont véridiques et à jour. De plus, il doit protéger la confidentialité de ses identifiants d'accès et signaler immédiatement tout accès non autorisé.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
5.1 Droits de Propriété
Tout le contenu, la conception, les logos, les images, les textes, les graphiques et autres éléments du site sont la propriété exclusive de ou de tiers ayant autorisé son utilisation.
5.2 Restrictions
La reproduction, la distribution, la communication publique ou l'utilisation à des fins commerciales de tout contenu sans autorisation expresse sont interdites.
6. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité .
7. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic Web. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité .
8. Actions Légales et Juridiction
Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre tout utilisateur qui enfreindrait ces termes ou ferait un usage abusif du site. Tout litige sera résolu conformément à la législation espagnole et sous la juridiction des tribunaux de Lleida.
9. Contact
Pour toute question ou information complémentaire concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail [email protected].